Mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.hedabideak.eus met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.hedabideak.eus l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association Euskal Hedabideak – 875, route de Landagoyen - 64480 USTARITZ
Responsable publication : Eki Pagoaga – 07 71 61 70 98
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : XCG Consulting - contact@xcg-consulting.fr
Hébergeur : Odoo S.A. - Chaussée de Namur, 40 - 1367 Grand-Rosière - Belgique
Délégué à la protection des données : Eki Pagoaga – info@hedabideak.eus
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.hedabideak.eus implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.hedabideak.eus sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.hedabideak.eus, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.hedabideak.eus mis à jour régulièrement par https://www.hedabideak.eus.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet https://www.hedabideak.eus a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.
Il s’efforce de fournir sur le site https://www.hedabideak.eus des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.hedabideak.eus sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.hedabideak.eus ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://www.hedabideak.eus est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.hedabideak.eus et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://www.hedabideak.eus est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.hedabideak.eus
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5.1 Crédits photos:
- Photo page d'accueil: © Kanaldude
- Photos page Actualité:
>> © Rodion Kutsaev on Unsplash
>> © Hedabideak
- Photos page Kanaldude: © Kanaldude / © Hedabideak
- Photos page Euskal Irratiak: © Euskal Irratiak / © Hedabideak
- Photos page Herria: © Herria / © Hedabideak
- Photos page Ipar Euskal Herriko Hitza: © Ipar Euskal Herriko Hitza / © Hedabideak
- Photos page Kazeta: © Guillaume Fauveau (Kazeta) / © Hedabideak
5.2 Graphisme:
© Sabina Hourcade / © Izarte komunikazioa / © Hedabideak
5.3 Vidéos:
- Vidéo page d'accueil: © Sabina Hourcade / © Hedabideak
- Vidéos page Kanaldude: © Kanaldude / © Hedabideak
6. Limitations de responsabilité
https://www.hedabideak.eus agit en tant qu’éditeur du site. https://www.hedabideak.eus est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://www.hedabideak.eus ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.hedabideak.eus, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.hedabideak.eus ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.hedabideak.eus.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
https://www.hedabideak.eus se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.hedabideak.eus se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Euskal Hedabideak. https://www.hedabideak.eus est représenté par Eki Pagoaga, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte https://www.hedabideak.eus s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.hedabideak.eus traite des Données Personnelles, https://www.hedabideak.eus prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.hedabideak.eus les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.hedabideak.eus est susceptible de traiter tout ou partie des données :
o pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
o pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
o pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
o pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.hedabideak.eus : info@hedabideak.eus
o pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : +33 (0)7 71 61 70 98, info@hedabideak.eus
https://www.hedabideak.eus ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.hedabideak.eus disposent des droits suivants :
o droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
o droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
o droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
o droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
o droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
o droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.hedabideak.eus devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.hedabideak.eus a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.hedabideak.eus s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.hedabideak.eus utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.hedabideak.eus par écrit à l’adresse suivante :
Euskal Hedabideak – Président, Eki Pagoaga
875, route de Landagoyen 64480 USTARITZ.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.hedabideak.eus corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.hedabideak.eus par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.hedabideak.eus peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.hedabideak.eus s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.hedabideak.eus reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.hedabideak.eus s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.hedabideak.eus, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.hedabideak.eus ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.hedabideak.eus et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.hedabideak.eus sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.hedabideak.eus n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.hedabideak.eus et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.hedabideak.eus.
8.1 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.hedabideak.eus utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.hedabideak.eus prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.hedabideak.eus contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.hedabideak.eus . Cependant, https://www.hedabideak.eus n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.hedabideak.eus informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.hedabideak.eus ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.hedabideak.eus décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.hedabideak.eus, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.hedabideak.eus d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.hedabideak.eus pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.hedabideak.eus ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.hedabideak.eus, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
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9.2. Balises ("Tags") internet
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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.hedabideak.eus d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.hedabideak.eus, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.hedabideak.eus est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.hedabideak.eus met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.hedabideak.eus l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association Euskal Hedabideak – 875, route de Landagoyen - 64480 USTARITZ
Responsable publication : Eki Pagoaga – 07 71 61 70 98
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : XCG Consulting - contact@xcg-consulting.fr
Hébergeur : Odoo S.A. - Chaussée de Namur, 40 - 1367 Grand-Rosière - Belgique
Délégué à la protection des données : Eki Pagoaga – info@hedabideak.eus
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
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Le site web https://www.hedabideak.eus mis à jour régulièrement par https://www.hedabideak.eus.
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3. Description des services fournis
Le site internet https://www.hedabideak.eus a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.
Il s’efforce de fournir sur le site https://www.hedabideak.eus des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.hedabideak.eus sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.hedabideak.eus ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://www.hedabideak.eus est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.hedabideak.eus et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://www.hedabideak.eus est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.hedabideak.eus
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5.1 Crédits photos:
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5.2 Graphisme:
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6. Limitations de responsabilité
https://www.hedabideak.eus agit en tant qu’éditeur du site. https://www.hedabideak.eus est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://www.hedabideak.eus ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.hedabideak.eus, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.hedabideak.eus ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.hedabideak.eus.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
https://www.hedabideak.eus se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.hedabideak.eus se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Euskal Hedabideak. https://www.hedabideak.eus est représenté par Eki Pagoaga, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte https://www.hedabideak.eus s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.hedabideak.eus traite des Données Personnelles, https://www.hedabideak.eus prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.hedabideak.eus les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.hedabideak.eus est susceptible de traiter tout ou partie des données :
o pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
o pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
o pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
o pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.hedabideak.eus : info@hedabideak.eus
o pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : +33 (0)7 71 61 70 98, info@hedabideak.eus
https://www.hedabideak.eus ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.hedabideak.eus disposent des droits suivants :
o droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
o droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
o droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
o droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
o droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
o droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.hedabideak.eus devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.hedabideak.eus a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.hedabideak.eus s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.hedabideak.eus utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.hedabideak.eus par écrit à l’adresse suivante :
Euskal Hedabideak – Président, Eki Pagoaga
875, route de Landagoyen 64480 USTARITZ.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.hedabideak.eus corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.hedabideak.eus par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.hedabideak.eus peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.hedabideak.eus s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.hedabideak.eus reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.hedabideak.eus s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.hedabideak.eus, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.hedabideak.eus ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.hedabideak.eus et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.hedabideak.eus sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.hedabideak.eus n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.hedabideak.eus et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.hedabideak.eus.
8.1 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.hedabideak.eus utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.hedabideak.eus prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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9.1. « Cookies »
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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.hedabideak.eus informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
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9.2. Balises ("Tags") internet
https://www.hedabideak.eus peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.hedabideak.eus d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.hedabideak.eus, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.hedabideak.eus est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.
Definizioak
Bezeroa : Kode zibileko 1123. eta onodorengo artikuluen arabera gai den profesional, pertsona fisiko edo pertsona moral oro, hemengo baldintza orokorretako webgunea bisitatzen duena.
Laguntzak eta zerbitzuak : https://www.hedabideak.eus-ek bezeroen eskura ematen dituenak.:
Edukia : Webgunean aurkeztua den informazioko osagai multzoa, bereziki testuak eta irudiak.
Erabiltzailea : gorago aipatu webgunea darabilen internauta.
Informazio pertsonalak : « zuzenki edo ez, dagozkien pertsonen identifikatzea ahalbidetzen duten informazioak, edozein moldekoak izanik ere. » (1978ko urtarrilaren 6ko legeko 78-17 zenbakia, 4.artikulua).
« Pertsonalki dagozkion datuak », « dagokion pertsona » « azpitratatzaile » eta « datu sentsibleak » hitzek, Datuen Zaintzarako Araudi Orokorrak definitu zentzua daukate. (RGPD : n° 2016-679) PD : n° 2016-679)
1. Webgunearen aurkezpena
2004ko ekainaren 21eko 2004-575 zenbakidun legeko 6. Artikuluaren arabera, ekonomia numerikoan konfiantza izateko, https://www.hedabideak.eus webgunearen erabiltzaileei argiki adierazia zaie nor izanen diren mintzalari ezberdinak, obratze eta jarraipen aldetik :
Jabea: Euskal Hedabideak elkartea– Landagoien bidea 875 - 64480 UZTARITZE
Argitalpen arduraduna: Eki Pagoaga – 07 71 61 70 98
Argitalpen arduraduna pertsona fisiko edo pertsona moral bat da.
Webmaster: XCG Consulting - contact@xcg-consulting.fr
Zerbitzaria: Odoo S.A. - Chaussée de Namur, 40 - 1367 Grand-Rosière - Belgika
Datuen zaintzarako ordezkaria : Eki Pagoaga – info@hedabideak.eus
2. Webgunearen eta bertan proposatuak diren zerbitzuen erabiltzeko baldintza orokorrak
Gogoaren obra bat da webgunea, jabetza intelektualaren kodeak eta berari dagozkion nazioarteko araudiek babesten dutena.
Bezeroak ez ditzake edonola ere berriz erabili, eman edo ustiatu bere kondu, webguneko osagai edo obrak, edo berauen zatiak.
https://www.hedabideak.eus webgunearen erabilpenak berekin dakar, hemen idatzita dauden erabilpenerako baldintza orokorren onarpen osoa. Baldintza orokor horiek edonoiz alda edo osa daitezke; beraz, https://www.hedabideak.eus webgunearen erabiltzaileak erregularki berauen ikuskatzera gonbidatuak dira.
Webgune hau ontsalaz edonoiz erabil daiteke. Halere, https://www.hedabideak.eus,-ek moztura bat erabaki dezake, mantentze teknikorako. Kasu horretan, esku hartze horren egun eta orduak aitzinetik komunikatuko zaizkie erabitzaileei.
https://www.hedabideak.eus webgunea, erregularki eguneratzen du https://www.hedabideak.eus-ek. Bide berez, lege aipamenak edonoiz aldatuak izan daitezke: haatik, erabiltzaileak bete behar ditu ; hargatik gonbidatua da ahal bezain maiz legea ikuskatzera.
3. Eman zerbitzuen deskribapena
https://www.hedabideak.eus webgunearen egitekoa, elkartearen jarduera guzietaz informazioa ematea da.
https://www.hedabideak.eus saiatzen da, https://www.hedabideak.eus-en ahal bezain informazio argien ematera. Hala ere, eguneratze lanean ahanzteetaz, zehaztasun ezaz eta eskasiaz ez daiteke arduradun izan, beragatik edo informazioak hornitzen dizkion partaide batengatik badira ere.
https://www.hedabideak.eus webgunean agertzen diren informazioak oro molde adierazgarrian emanak dira eta bilakagarriak izan daitezke. Bestalde, https://www.hedabideak.eus webgunean dauden argibideak ez dira osoak. Linean ezarriz geroztik gertatu aldaketen baldintzapean emanak dira.
4. Datu teknikoetaz kontratuzko mugatzeak
JavaScript teknologia darabil webguneak.
Webgunea erabiltzetik datozen kalte materialetaz ez daiteke webgunea arduradun izan .Gainera, webgunean sartzeko material berri baten bidez egitera engaiatzen da erabiltzailea: birusik gabeko materiala eta eguneratua den azken belaunaldiko nabigatzaile batekin.
https://www.hedabideak.eus webgunea Europar Batasuneko lurraldean dagoen hornitzaile baten etxean aterpetua da, Datuen Zaintzarako Araudi Orokorreko neurrien arabera, (RGPD : n° 2016-679).
Helburua da heltze erraztasun tasa hoberena segurtatuko duen zerbitzua ekartzea. Aterpetzaileak bere zerbitzuaren jarraipena segurtatzen du egunean 24 orduz, urteko egun oroz. Halere aterpetze zerbitzua motz dezake, ahal bezain epe laburrentzat, bere infraestrukturen mantentzeko, hobetzeko, akatsak konpontzeko edo Laguntza eta Zerbitzuek trafiko guziz anormala sortzen badute.
https://www.hedabideak.eus eta aterpetzailea ez daitezke arduradun ekarriak izan, internet sarea, telefono lineak edo material informatikak eta telefoniak ez funtzionatzeagatik, batez ere sarea gainezka izanaren ondorioz zerbitzatzailera ezin heldua delarik.
5. Jabetza intelektuala eta faltsutzeak
https://www.hedabideak.eus jabetza intelektualaren eskubideen jabe da eta webgunean helgarri diren osagaien erabilpen eskubideak bereak ditu, hala nola testu, irudi, grafismo, logo eta ikonoenak.
Webguneko osagai oso edo zati baten kopiatze, irudikatze, aldatze, publikatze, egokitze oro debekatua da, bidea edo egin-moldea edozein izanik ere, salbu https://www.hedabideak.eus-en baimen idatzia aitzinetik ukanik.
Webgunearen eta bertako edozein osagairen ustiapen oro faltsutze bat balitz bezala kontsideratua izanen da eta Jabetza intelektual Kodeko L.335-2 artikuluen eta ondorengoen arabera auzipetua.
5.1 Argazki kredituak:
- Harrera orrialdeko argazkiak: © Kanaldude
- Berriak orrialdeko argazkiak:
>> © Rodion Kutsaev on Unsplash
>> © Hedabideak
- Kanaldude orrialdeko argazkiak: © Kanaldude / © Hedabideak
- Euskal Irratiak orrialdeko argazkiak: © Euskal Irratiak / © Hedabideak
- Herria orrialdeko argazkiak: © Herria / © Hedabideak
- Ipar Euskal Herriko Hitza orrialdeko argazkiak: © Ipar Euskal Herriko Hitza / © Hedabideak
- Kazeta orrialdeko argazkiak: © Guillaume Fauveau (Kazeta) / © Hedabideak
5.2 Grafismoa:
© Sabina Hourcade / © Izarte komunikazioa / © Hedabideak
5.3 Bideoak:
- Harrera orrialdeko bideoak: © Sabina Hourcade / © Hedabideak
- Kanaldude orrialdeko bideoak: © Kanaldude / © Hedabideak
6. Erantzunkizun mugatzeak.
https://www.hedabideak.eus webgunearen argitaratzaile gisa ari da. https://www.hedabideak.eus publikatzen duen edukiaren kalitateaz eta egiazkotasunaz arduratzen da..
https://www.hedabideak.eus ez da, https://www.hedabideak.eus, webgunera sartzerakoan erabiltzailearen materialari gertatu zuzeneko edo zeharkako kalteen arduradun, erabilia den materiala ez bada. 4. punduan seinalatuak diren zehaztapenen araberakoa, hala nola bug edo batera ezintasun bat agertzerakoan.
https://www.hedabideak.eus ez daiteke ere zeharkako kalteetaz arduradun izan, adibidez, merkatu edo xantza galtze batetaz, beraz https://www.hedabideak.eus.
Espazio interaktiboak (harremanetarako gunean galderak egiteko aukera) erabiltzaileen eskura daude.
Webgunearen erabiltzearen ondorioz gertatzen direlarik. https://www.hedabideak.eus bere esku dauka aitzin abisurik gabe, eremu horretan ezarri eduki oro ezabatzeko eskubidea, Frantzian aplikatua den legediaren kontrakoa balitz, bereziki datuen zaintzaren neurrien aldetik. Hala gertatuko balitz, https://www.hedabideak.eus-k erabiltzailearen erantzunkizun zibil edo penala jokoan emateko eskubidea ere datxik, batez ere arrazista, omen zikintze edo prnografia izaerako mezuen kasuan, euskarria edozein izanik ere (testua, argazkia…).
7. Datu pertsonalen kudeaketa
Marketing komunikazioari dagozkion araubideetaz jakinean emana da bezeroa : 2014ko ekainaren 21eko legeaz, Ekonomia Numerikoari buruzko konfiantza aldetik, bai eta, Datuen Zaintzarako Araudi Orokorraren aldetik (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Datu pertsonalen bilketaz arduradun
Erabiltzailearen kondu pertsonala eta webgunean nabigatzea sortzearen karietara bildu kondu pertsonalentzat, Datu Pertsonalen datu trataeraren arduraduna Euskal Hedabideak da. https://www.hedabideak.eus-en ordezkaria, lezgezko ordezkaria Eki Pagoaga da.
Biltzen dituen datuen trataeraren arduradun gisa, indarrean dauden legezko neurrien errespetatzera engaiatzen da https://www.hedabideak.eus. Bezeroaren esku da bereziki, datu horien trataeraren helburuen finkatzea, bere prospekzio bezeroei, beraien onespena bildu eta, beraien datu pertsonalen trataerari buruzko informazio oso baten hornitzea eta errealitatearen araberako trataera erregistro baten atxikitzea.
https://www.hedabideak.eus-ek datu pertsonalak tratatzen dituen aldiro, arrazoizko neurri guziak hartzen ditu datu pertsonalen egiatasunaz eta egokitasunaz segurtatzeko, https://www.hedabideak.eus-ek tratatzen dituen helburuei begira.
7.2 Bildu datuen helburua
https://www.hedabideak.eus-ek datuen zati bat edo osotasuna trata dezake :
o Webgunean nabegatzea eta erabiltzaileak galdegin laguntza-zerbitzuen kudeaketa eta trazabilitatea ahalbidetzeko : webgunearen konekzioa eta erabilpena, fakturazioa, eskaeren historikoa, etabar…
o Aitzinetik abisatzeko eta iruzur informatikoaren (spamming, hacking…) kontra borrokatzeko : nabegazioarentzat erabili material elektronikoa, IP helbidea, pasahitza (hashé).
o Webgunean nabegatzea hobetzeko : konekzio eta erabilpen datuak.
o Satisfamendu inkesta aukera egiteko : https://www.hedabideak.eus : e-posta.
o Komunikazio kanpainak egin ahal izateko (sms, e-mezu) : telefono zenbakia, e-posta
https://www.hedabideak.eus-k ez ditu zure datu pertsonalak komertzializatzen. Hauek erabiliak dira behar delarik bakarrik edo estatistika edo ikerketa lanetarako.
7.3 Sarbide, zuzenketa eta kontratze eskubidea
Indarrean dagoen europar araudiaren arabera, https://www.hedabideak.eus –en erabiltzaileek eskubide hauek dauzkate ::
o Sarbide eskubidea (RGPDko 15. artikulua) eta zuzenketarakoa (RGPDko 16.artikulua), eguneratzekoa, erabiltzaileen datuen osoki ikustekoa, izaera pertsonaleko datuen gakotzeko edo ezabatzeko eskubidea (RGPDko 17. Artikulua), xuxenak, ez osoak, nahasgarriak, baliogabetuak direlarik, edo beraien bilketa, erabilpena, komunikazioa edo kontserbazioa debekatua delarik.
o Onespen bat edonoiz erretiratzeko eskubidea (RGPDko 13-2c artikulua)
o Erabiltzaileen datuen trataera mugatzeko eskubidea (RGPDko 18. Artikulua)
o Erabiltzaileen datuen trataera kontratzeko eskubidea (RGPDko 21. artikulua)
o Erabiltzaileek hornitu datuen eramangarritasun eskubidea, datu horiek trataera automatisatua daukatelarik , beraien adostasun edo kontratu batean finkatua delarik (RGPDko 20. artikulua)
o Erabiltzaileen heriotza ondoren, beraien datuen zortea zehazteko eta hautatzeko https://www.hedabideak.eus-ek nori behar dituen (edo ez) datu horiek komunikatu, aitzinetik izendatuko den norbaiti.
https://www.hedabideak.eus-ek erabiltzailearen heriotza jakin bezain laster eta berarengandiko agindurik ez izanik, https://www.hedabideak.eus haren datuen suntsitzera engaiatzen da, salbu haien kontserbatzea beharrezkoa gertatzen bada, frogatzeko helburuz edo legezko obligazioagatik.
Erabiltzaileak jakin nahi balu, https://www.hedabideak.eus-ek nola erabiltzen dituen haren Datu Pertsonalak, haien zuzentzea galdegin edo haiek ez tratatzea nahi balu, erabiltzaileak https://www.hedabideak.eus- i idatz diezoke helbide honetara : :
Euskal Hedabideak – Lehendakaria, Eki Pagoaga
Landagoien bidea 875 -64480 UZTARITZE
Kasu horretan, erabiltzaileak erakutsi behar du zein diren https://www.hedabideak.eus-ek zuzentzea, eguneratzea edo ezabatzea nahiko lituzkeen Datu Pertsonalak, agiri baten bidez nor den zehazki agertuz (Nortasun Karta edo pasaportea).
Datu Pertsonalen ezabatzeko galdeak, legeak https://www.hedabideak.eus-i inposatzen dizkion obligazioen menpean daude, dokumentuen kontserbatze edo artxibatze sailetan bereziki. Azkenik, https://www.hedabideak.eus-en erabiltzaileek kontrola agintariei eskabide bat pausa diezaiekete, eta bereziki CNIL-i (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Datu pertsonalen ez komunikatzea
https://www.hedabideak.eus-ek ezin ditu bere bezeroengandik eskuratu informazioak tratatu, aterpetu edo Europako Batasunaz kanpoko edo europar komisioak « ezegokitzat » daukan herrialde batetara lekuz aldatu, bere bezeroa aitzinetik jakinean eman gabe. Halere, https://www.hedabideak.eus beregain gelditzen da bere azpi-tratatzaile tekniko eta komertzialen hautatzerako unean, baldin eta hauek aski garantia aurkezten badiote, Datuen Zaintzarako Araudi Orokorraren eskariei buruz (RGPD : n° 2016-679).
https://www.hedabideak.eus beharrezko neurri guzien hartzera engaiatzen da, informazioen segurtasuna zaintzeko eta batez ere baimenik ez duten pertsonei komunikatuak ez izateko. Haatik, Bezeroaren informazioen osotasuna edo konfidantzialtasuna eragiten duen gertaera bat https://www.hedabideak.eus –en jakinean emana balitz, beronek lehenbailehen beharko luke bezeroa jakinean eman eta hartuak dituen zuzentze neurriak berari komunikatu. Bestalde, https://www.hedabideak.eus-ek ez du « datu minberarrik » biltzen.
https://www.hedabideak.eus-en adar eta azpitratazaile batzuek (zerbitzu emaileek) erabiltzailearen Datu Pertsonalak trata ditzakete, hemengo politikaren helburuak betetzeko bakar-bakarrik.
Bakoitzak bere ahalmenen mugetan eta gorago aipatu helburuentzat, https://www.hedabideak.eus-en erabiltzaileen datuetara sar daitezkeen pertsona nagusiak, gure kliente zerbitzuko enpleatuak dira bereziki.
8. Gertaera jakinarazpena
Ahalegin guziengatik, metodo bakar bat ez da internetez transmititzeko segurtasuna osoa duenik, ez eta biltze elektronikoa egiteko ere. Ondorioz, segurtasun oso-osorik ez dezakegu bermatu.
Segurtasun aldetik arteka baten berri jakiten bagenu, dagokien erabiltzaileak jakinean eman genitzake, beren aldetik neurri egokiak hartzeko gisan. Gertaera notifikatzeko gure prozedurek legezko obligazioez kondu atxikitzen dute, nazional mailakoak edo europa mailakoak izan. Gure klienteak beren kondu segurtamenari dagozkion gaietan osoki jakinean atxikitzeko engaiamendua hartzen dugu eta beharrezkoak dituzten informazio guzien hornitzeko, beraien aldetik reporting mailan beraien arauzko obligazioak errespetatzen laguntzeko.
https://www.hedabideak.eus webgunea darabilenaren informazio personal bakar bat ez da publikatua erabiltzaileak jakin gabe, ez eta trukatua, transferitua, utzia edo saldua edozein euskarritan beste norbaiti. https://www.hedabideak.eus-en eta bere eskubideen erosketa hipotesi batek ahalbidetu lezake aipatu informazio horien transmisioa balizko erosleari egitea, berau https://www.hedabideak.eus. Webgunearen erabiltzailea bezala datuen kontserbazio eta modifikazio obligazioen betetzera behartua litekeelarik
8.1 Segurtasuna
Datu Pertsonalen eta Osasun Datu Pertsonalen segurtasuna eta konfidentzialtasuna segurtatzeko, https://www.hedabideak.eus-ek baliabide estandard batzuek babesten dituzten sareak baliatzen ditu, hala nola suebaki, izenorde, enkripzioa eta pasahitza.
Datu Pertsonalen trataera egiterakoan, https://www.hedabideak.eus-ek arrazoizko neurri guziak hartzen ditu, galtzetik, erabilpen desbideratutik, baimenik gabeko sarbidetik, zabaltzetik, faltsutzetik edo suntsitzetik babesteko.
9. Hypertestu lokarriak « cookies » eta balizak (“tags”) internet
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9.1. « Cookies »-ak
« Cookie » bat informazio fitxategi ttiki bat da, erabiltzailearen nabigatzailera igorria dena eta erabiltzailearen terminalaren baitan sartua dena (adibidez : ordenagailu, smartphone). Fitxaategi horrek bere baitan dauzka erabiltzaileari buruzko informazioak, erabiltzailearen internet sarbidearen hornitzailea, erabiltzailearen ustiaketa sistema, hala nola sarbiderako data eta ordua.Edozein gisaz Cookiesek ez dezakete erabiltzailearen terminala funditu.
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Erabiltzaileak ez baditu cookiesak bere terminalean edo nabegatzailean sartu nahi, edo erabiltzaileak sartuak direnak ezabatzen baditu, erabiltzailea jakinean emana da, webgunerako bere nabegazioa eta bere esperientzia mugatuak izan daitezkeela. Gauza bera gerta liteke, https://www.hedabideak.eus-ek edo honen laguntzaileetarik batek ezin ezagutua balitu, kontabilitate teknikoarentzat, terminalak darabilen nabegatzaile mota, hizkuntza eta afixatze parametroak edo terminala internetn konektatua den herrialdea.
Hola gertatuz geroz, https://www.hedabideak.eus-ek erantzunkizun orori uko dagio, webgunearen funtzionamendu ahulduaren ondorioentzat eta hala beharrez https://www.hedabideak.eus,-ek proposatzen dituen zerbitzuentzat, erabiltzaileak (ii) cookiesak errefusatzearen ondorio (i) delako eta erabiltzailearen hautuagatik https://www.hedabideak.eus-ek ezin dituelako haien funtzionamendurako beharrezkoak diren cookiesak grabatu edo kontsultatu. Cookiesen eta erabiltzailearen hautuen kudeaketarako, nabegatzaile bakoitzaren konfigurazioa ezberdina da. Nabegatzailearen laguntza menuan deskribatua da, erabiltzaileak jakin dezan, cookesen mailan nola aldatu behar dituen bere nahikundeak.
Erabiltzaileak edonoiz ager eta alda dezake bere aukera cookesei buruz. Bestalde, https://www.hedabideak.eus-ek kanpoko laguntzaileak dei ditzake, sail horretan deskribatuak diren informazioen biltzeko eta tratatzeko.
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Zure onespenarekin baizik ez daitezke cookes horiek zure terminaletan pausa, zure nabegazioa internet webgunean jarraituz edo https://www.hedabideak.eus-en aplikazio mugikorrean. Hala ere, erabiltzaileak edonoiz berrikus dezake https://www.hedabideak.eus-i cookies mota horien pausatzeko eman dion bere onespena.
9.2. Web balises-ak ("Tags")
https://www.hedabideak.eus -ek noizean behin erabil ditzake internet balizak (deituak direnak ere « tags », ou ekintza balizak, pixel bateko GIF, GIF gardenak, GIF ikusezinak eta batetik baterako GIF eta web azterketan aditua (eta beraz, dagozkion informazioak, erabiltzailearen IP helbidea barne, metatzeko gai den baten bitartez kanpoko herrialde batera zabal.
Baliza horiek lineako publizitateetan ezarriak litezke, internautak webgunerako sarbidea ukan dezan, eta bidenabar beronen orri ezberdinetan. .
Teknologia horrek https://www.hedabideak.eus-i damaio bisitariek webguneari buruz dituzten erantzunak eta haren jardueren eraginkortasuna balioesteko bidea (adibidez, orri bat zenbat aldiz irekia izan den eta informazioak kontsultatuak), hala nola erabiltzaileak zenbat darabilen webgune hori.
Halabeharrez, kanpoko laguntzaileak webguneko eta baliza horiei esker beste internet webgunetako bisitarien gaineko informazioa bil litzake, webgunearen jardueraz txostenak egin https://www.hedabideak.eus-entzat eta, beronen eta interneten erabilpenari buruzko beste zerbitzu batzuk hornitu.
10. Eskubide aplikagarria eta justizia eremua
https://www.hedabideak.eus-en erabilpenari buruzko auzi oro frantses eskubideari dagokio.
Legeak ahalbidetzen ez duen kasuetaz kanpo, bakarrik Baionako auzitegi eskudunen gain dago.