1. FORMALISATION DE L'ACHAT DES ESPACES PUBLICITAIRES :

Les demandes d'Insertions Publicitaires devront faire l'objet d'un devis et/ou bon de commande écrit comportant le cachet de l'Annonceur envoyé au service de publicité de HEDABIDEAK, dans un délai de  10 jours ouvrés avant la date de début de la campagne (indiquée en haut des devis). A défaut de respect de ces modalités, HEDABIDEAK n'assumera aucune responsabilité s'agissant de l'exécution de l'ordre de publicité et notamment, de la conformité de l'Insertion Publicitaire qui en résultera.

2. ACCEPTATION ET CONFORMITÉ DE L'INSERTION PUBLICITAIRE SOLLICITÉE : 

2.1 Tout ordre de publicité doit faire l'objet d'un devis et/ou bon de commande signé par l'annonceur :

Tout ordre de publicité ne sera définitif que sous la condition de la confirmation par HEDABIDEAK par lettre, télécopie ou e-mail et de la signature de l’ordre. 

2.2 HEDABIDEAK se réserve le droit de refuser d'exécuter toute demande d'Insertion Publicitaire :

De façon générale pour tout motif légitime, sans avoir à en communiquer les motifs et sans indemnité, et en particulier dans les cas où HEDABIDEAK considérera ladite demande d’insertion publicitaire comme contraire :

• (I) au fait qu’elle ne soit pas uniquement en langue basque,

• (II) à la réglementation, aux usages ou principes déontologiques applicables au secteur de la publicité,

• (III) à toute autre réglementation ou tout autre usage susceptible de s'appliquer notamment relative au respect de la personne humaine,

• (IV) à la ligne éditoriale ou thématique des médias, ou qui, plus généralement serait susceptible de générer des protestations chez le lectorat ou certains tiers ou partenaires.
  

3. EXÉCUTION DES ORDRES DE PUBLICITÉ : 

3.1 Les éléments techniques : 

L’élaboration des supports (image, logotype, textes...) est à la charge du client (sauf si ce dernier demande en amont un devis de prestation de graphisme à HEDABIDEAK).  La remise des éléments techniques uniquement en langue basque et qui sont nécessaires à l'Insertion Publicitaire doit être effectuée directement auprès du service publicité de HEDABIDEAK en respectant le délai indiqué et les formats précisés. Le non-respect par l'Annonceur desdites modalités exonère totalement HEDABIDEAK de toute obligation d'exécution de l'ordre de publicité, sans que l'Annonceur ne puisse solliciter une quelconque réparation à ce titre. En outre, le montant total prévu dans l'ordre de publicité restera dû par l'Annonceur. 

3.2 Modification / Report / Annulation des Ordres de Publicité : 

A l'initiative de l'Annonceur : les demandes de modification, de report, ou d'annulation ne seront admises que sous réserve d'être formulées par écrit et, sauf stipulation spécifique, que le service de publicité de HEDABIDEAK en ait reçu réception au moins 7 jours ouvrés avant la date de début de la diffusion prévue (indiquée en haut des devis). Dans l'hypothèse où HEDABIDEAK serait conduit à modifier l'Espace Publicitaire convenu dans le bon de commande, l'Annonceur en sera informé directement dans les meilleurs délais et tous les efforts seront mis en œuvre pour mettre à disposition de l'Annonceur un autre Espace Publicitaire, de valeur équivalente. Si le nouvel Espace Publicitaire ainsi proposé ne convenait pas à l'Annonceur, ce dernier pourrait demander l'annulation de l'ordre de publicité concerné sans que celle-ci ne lui ouvre cependant droit à une quelconque indemnité de la part de HEDABIDEAK. 

4. CONDITIONS TARIFAIRES - FACTURATION - RÈGLEMENT : 

Les Espaces Publicitaires seront facturés aux tarifs en vigueur à la date de réception de l'ordre de publicité par le service publicité de HEDABIDEAK. Les factures sont émises au dernier jour de la campagne Publicitaire. Les factures sont réglables à 30 jours net date de facture. Tout retard de règlement rendra immédiatement exigible l'intégralité des créances qui sont dues à HEDABIDEAK. 

5. RÉCLAMATIONS : 

Les réclamations devront, quel que soit leur objet, impérativement être notifiées au service de publicité de HEDABIDEAK au plus tard dans les 10 jours ouvrés à compter de la date de fin de parution concernée. A défaut, l’Insertion est définitivement réputée correspondre aux attentes de l’Annonceur.